1. Mentions légales
Éditeur du site :
Le site monplanreco.fr est édité par :
Franck Grima-Vidal, responsable de publication.
Hébergement :
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : https://www.ovhcloud.com
2. Objet du site
Le site monplanreco.fr est une plateforme de parrainage en ligne.
Il permet aux utilisateurs :
• De consulter une liste de prestations éligibles au parrainage, accompagnées de la prime associée ;
• D’envoyer une demande de parrainage pour l’un de leurs contacts ;
• De suivre l’historique et l’état d’avancement de leurs parrainages via l’espace « Suivre mes récompenses » ;
• De recevoir une prime une fois la prestation choisie par le filleul effectivement validée.
3. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.
4. Fonctionnement du parrainage
4.1 Conditions d’accès
L’accès au site est gratuit. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
4.2 Déroulement du parrainage
• L’utilisateur sélectionne une prestation et soumet les coordonnées d’un contact à parrainer, avec son accord préalable ;
• Le contact est invité à réaliser la prestation via un partenaire référencé ;
• Le statut du parrainage est mis à jour automatiquement (en attente, en cours, validé, etc.) ;
• La prime est versée dès que la prestation est confirmée comme effectivement réalisée par le filleul.
4.3 Paiement des primes
• Le versement s’effectue par virement bancaire, ou tout autre moyen proposé par la plateforme ;
• Le paiement est soumis à la validation effective du parrainage par le partenaire ;
• Monplanreco.fr ne saurait être tenu responsable en cas de refus ou de non-confirmation par le partenaire.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
• Ne pas utiliser de fausses identités ou informations ;
• Ne pas manipuler le système ;
• Obtenir le consentement préalable du filleul avant de soumettre ses données ;
• Respecter l’intégrité de la plateforme.
En cas de non-respect, le site se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur sans préavis, et d’annuler tout gain non encore versé.
6. Responsabilités
Monplanreco.fr met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et la fiabilité des services. Toutefois, la responsabilité du site ne saurait être engagée :
• En cas d’erreurs, de bugs, ou d’interruption de service ;
• En cas de modification ou suppression d’un programme de parrainage par un partenaire ;
• En cas de retard ou refus de paiement d’un partenaire tiers.
L’utilisateur est seul responsable des données qu’il transmet, et de l’usage qu’il fait du service.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, logos, visuels, structures, fonctionnalités) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leur éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
8. Données personnelles
Le site respecte la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des parrainages et à l’exécution du service.
Elles ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers sans consentement.
L’utilisateur dispose à tout moment des droits suivants :
• Accès à ses données ;
• Rectification ;
• Suppression ;
• Portabilité ;
• Opposition au traitement.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@monplanreco.fr
Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et de fonctionnement.
10. Modification des CGU
Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour lors de leur prochaine connexion.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français après tentative de résolution amiable.
Dernière mise à jour : 09 octobre 2025
Responsable de la publication : Franck Grima-Vidal
